Conditions d'utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Fortis Valtrix (le « Site »)

Contactez-nous : info@fortis-valtrix.com

1.2. Ce site web met à votre disposition des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les présentes Conditions vous lient juridiquement au propriétaire du Site, et vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale des Conditions, qui encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces Conditions.

En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (consultable ici).

2. Admissibilité

2.1. Sous réserve de satisfaire aux exigences légales et, après acceptation et respect des Conditions générales du Site, vous disposerez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. L'accès à nos Services est réservé aux personnes de 18 ans et plus

2.1.2. Vous devez avoir la capacité légale d’accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit respecter la législation du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous interdire d'utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous ne fournissons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité des actes de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que lui accorder l’accès pourrait exposer la Société à un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et imposées. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions nécessaires à une utilisation responsable de ce site Web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Web pour toutes les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, cette utilisation exclut strictement les pratiques suivantes : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, pour notre Site Web comme pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout ce qui bloque ou entrave l'accès d'autres utilisateurs aux Services du Site Web. 2) Tout contenu dont la diffusion porterait atteinte aux droits d'auteur, à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu en violation de toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout matériel à vocation marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site Web les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de conception, les logos ou tout autre contenu à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez pas accéder aux Services du Site Web par tout autre moyen ou toute autre interface que ceux fournis par le Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de tout logiciel non autorisé est strictement interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transférer des données en provenance du Site, qu’il s’agisse d’actions actives ou passives, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web, en vue de les publier en ligne ou de les transmettre au Site.

4.1.7. Il est interdit de tenter d’émuler le Site Web et/ou ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre moyen, connu ou encore à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit de contrevenir aux lois applicables, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à une usurpation d’identité ou à des actes de piratage informatique. Aucune activité illégale, de quelque nature que ce soit, y compris l’incitation par des tiers, n’est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou de tenter de modifier directement le code source du Site Web. Vous ne devez pas porter atteinte au Site Web ni compromettre l’intérêt ou l’utilisation qu’en font des tiers.

4.1.10. Vous ne devez pas tenter de reproduire le Site Web et ses Services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, notamment par désassemblage ou décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du Site est contraire à toute loi applicable ou à nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S’il est établi que vous contrevenez à nos Conditions d’utilisation et/ou à toute loi applicable, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre utilisation du Site, signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou prendre toute autre mesure pouvant aller jusqu’à des actions en justice. Les Conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société dispose, qu’il soit d’ordre légal ou civil.

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus figurant sur toute page de notre Site Web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins, modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs ne détiennent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. Ils ne bénéficient que de droits limités, conformément aux conditions et modalités d'utilisation en vigueur, leur permettant d'accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il propose sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

5.4. Ni intentionnellement ni par négligence, les utilisateurs ne permettront à quiconque de copier, modifier ou dupliquer tout élément du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela comprend, sans s’y limiter : la rétro-ingénierie, la décompilation, ainsi que la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d'utiliser le Site et ses Services, conformément aux conditions d'utilisation, l'utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société ne formulent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats découlant de l'utilisation du Site, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, son utilisabilité, son exactitude, ni toute autre allégation relative à la nature du Site et à son utilisabilité. L'utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services disponibles sur le Site sont fournis « tels qu'ils se présentent », avec tous leurs défauts et limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. De même, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d’information, telles que les omissions et les inexactitudes, dans le contenu du Site Web.

6.3. Toute perte que vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relève exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous reconnaissez assumer de telles pertes, notamment lorsqu’elles résultent de l’utilisation volontaire de services tiers. Vous convenez également que vous êtes seul responsable de toute décision liée à votre activité sur le Site Web, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous assumez exclusivement la responsabilité de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. La Société décline toute responsabilité en cas d’incident technique imputable à des défaillances technologiques, notamment celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et offres promotionnelles fournis par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site Web, en utilisant nos Services, vous acceptez la présence de contenus tiers, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre toute décision, d’effectuer un achat, de formuler une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude des informations fournies. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous accordez et les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Web comprend à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des éléments fournis par des prestataires tiers. Vous assumez seul la responsabilité de l’utilisation ou de l’accès à l’un de ces sites ou services, y compris pour toute perte ou tout dommage qui en résulterait. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Agissez en conséquence et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de communiquer des données personnelles à tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les avoir vérifiées de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, liens hypertextes ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site tiers n’impliquent aucune approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites liés et n’entretenons aucune affiliation avec eux ni avec leurs produits, informations, contenus, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible de vérifier, d’enquêter et d’évaluer chaque société tierce faisant de la publicité ou chaque lien hypertexte proposé. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces sociétés. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement d’effectuer des vérifications approfondies sur toute société avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous comptez transmettre des données personnelles, notamment avant tout achat.

8.4. Lisez et examinez toujours attentivement les politiques et les conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre Site Web. Faites-le avant de contacter ces sites ou d’y effectuer tout achat.

9. Divers

9.1. Certains Services offerts sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus en fonction des besoins ou lorsque cela est approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante, des améliorations du Site, etc. Ces changements ne seront pas mis en œuvre de manière à vous porter préjudice et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre du fait de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web vers une autre destination, un autre site web, service ou organisme tiers ne crée ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur consent en toute connaissance de cause aux présentes conditions.

9.4. En dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d'utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, qu'ils soient écrits ou oraux, n'a aucune valeur juridique et n'engage en aucune manière l'une ou l'autre des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l'utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit prévu par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera réputé avoir été abandonné. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’empêche pas son exercice ultérieur ni celui de tout autre recours, lesquels demeurent pleinement en vigueur.

9.6. Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes Conditions serait déclarée nulle et non avenue par décision d’un tribunal compétent, elle sera retirée des présentes Conditions. Le reste des Conditions sera en revanche réputé demeurer inchangé et pleinement applicable, à l’exception des dispositions ainsi exclues. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, notamment quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clauses écartées.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires tiers. Ces prestataires peuvent, le cas échéant, céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.